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Conditions générales de vente

Termes et Conditions

Ces conditions contractuelles, ainsi que les tarifs du site Internet, les coordonnées et la déclaration de confidentialité exposent et définissent l'accord complet relatif aux achats en ligne entre l'association MEDIAS RADIO GROUPE et ses clients. Veuillez lire attentivement ce document avant d'utiliser ce Site Internet.

MEDIAS RADIO GROUPE se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes conditions de vente.

 

  1. Domaine d'application
    1. L'objet du présent site Internet est de proposer différents services de production en matière de radio. Il permet notamment l'achat d'émissions prêtes à diffuser issues de sites partenaires ou de son propre pôle production.
    2. L'approvisionnement en émissions prêtes à diffuser est limité à leur mise à disposition hebdomadaire et quotidienne par les producteurs de celles-ci.
    3. L'utilisation du présent site Internet présuppose une relation contractuelle existante entre l'acheteur et l'association MEDIAS RADIO GROUPE.
    4. Ces conditions contractuelles ne sont pas destinées à remplacer les obligations contractuelles préexistantes, elles sont destinées à définir les paramètres des achats en ligne des produits MEDIAS RADIO GROUPE.
  2. Propriété Intellectuelle
    1. Le contenu du présent site Internet est protégé par un droit d'auteur et droit des marques déposées, tous propriété de l'association MEDIAS RADIO GROUPE et des producteurs respectifs de chaque émission prête à diffuser.
    2. Aucun élément de ce site Internet ne peut être utilisé sans le consentement préalable écrit de l'association MEDIAS RADIO GROUPE.
    3. Il est formellement interdit de mettre à disposition d'autres tiers les produits proposés sur ce site sans le consentement préalable écrit de l'association MEDIAS RADIO GROUPE et/ou du(des) producteur(s).
  3. Nature de l'Accord et Exclusion Responsabilité
    1. Les transactions effectuées sur ce site Internet sont destinées à être réalisées entre MEDIAS RADIO GROUPE et ses clients, tel qu'il est défini dans la clause 1 ci-dessus ; en tant que telles, toutes les transactions sont considérées comme étant un commerce interentreprises.
    2. Tous les droits entrant dans le cadre des Règlementations relatives à la Protection du Consommateur (Vente à distance) datant de 2001 sont exclus. Cela comprend le droit d'annulation et de remboursement.
    3. Dans la mesure où la loi l'autorise et dans le cadre du contrôle de vraisemblance, il n'existe aucune condition implicite indiquant que le produit est destiné à un usage particulier.
  4. Propriété privée
    1. Vous reconnaissez et acceptez d'être lié par les conditions de notre Déclaration de Confidentialité.
  5. Produits incomplets, manquants ou non-conformes
    1. Si vous recevez des produits différents de ceux que vous avez commandés, incomplets ou manquants, vous êtes en droit d'en demander la rectification.
    2. Nous ne serons pas tenus pour responsables vis-à-vis de vous pour tout produit manquant ou incomplet dès lors que celui-ci provient d'un producteur indépendant.
  6. Annulation de la totalité ou d'une partie de votre commande
    1. Si vous souhaitez annuler la totalité ou une partie de votre commande, rendez-vous dans votre Espace Client rubrique commande ou contactez notre service client aux adresses mentionnées ci-après.
    2. En cas d'annulation, aucun remboursement ne pourra être effectué une fois un des produits livré.
  7. Annulation émanant de notre part
    1. Nous nous réservons le droit d'annuler la commande si :
      1. nous n'avons pas été livré des produits commandés,
      2. un ou plusieurs des produits que vous avez commandés était/étaient présenté(s) à un tarif incorrect en raison d'une erreur, typographique ou d'ordre tarifaire.
    2. Si nous annulons votre commande, nous vous notifierons par e-mail et créditerons à nouveau votre compte de toutes les sommes que nous avons déduites de votre carte de crédit, dans les 30 jours suivant votre commande, quel que soit le cas.
      1. Nous n'offrons auncune compensation supplémentaire pour le désagrément et/ou pour toute perte consécutive, dommage ou frais (y compris les perte de profits, d'opportunités commerciales, de qualifications ou de clientèle) consécutive à notre annulation pour l'une des raisons mentionnées dans la clause 7.a.
  8. Tarifs
    1. Les tarifs des produits sont disponibles sur notre site Internet. Tous les tarifs affichés sur les fiches produits sont en TTC.
    2. Lors de la phase de contrôle de votre commande, un relevé détaillé de vos achats sera généré.
    3. En validant la commande, vous acceptez explicitement le montant total dû pour la commande en question ainsi que les présentes conditions contractuelles.
  9. Livraison des produits
    1. La mise à disposition des produits commandés sera effective la semaine qui suit la validation de votre paiement.
    2. Un mois de commande d'un produit correspond à quatre semaines d'accès à celui-ci.
    3. L'activation de vos accès sera effectuée dans les plus brefs délais après la validation de votre commande et dans tous les cas sous 48 heures maximum à compter de la confirmation du paiement de cette dernière.
  10. Service Après-vente
    1. Pour tout problème concernant votre commande, vous pouvez nous contacter au numéro suivant : 03.27.25.71.66 ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@mrg-agence.com.
    2. Pour tout problème concernant l'utilisation de ce site Internet, contactez contact@mrg-agence.com.
    3. Vous pouvez également consulter notre page Contact pour découvrir les autres moyens de nous contacter.
  11. Paiement
    1. Pour ce service, nous acceptons les réglements par carte bancaire via le système de paiement en ligne sécurisé PayPal.
    2. À la fin de la transaction par carte, vous recevrez un e-mail de la part du site PayPal avec un numéro de transaction et votre paiement. Vous serez également dirigé vers notre système de validation automatique de commande qui tentera de valider instantanément votre paiement.
  12. Compétences
    1. Si une partie des présentes conditions contractuelles n'est pas applicable (y compris les dispositions pour lesquelles nous excluons notre responsabilité à votre égard), l'application de toute autre partie des présentes conditions ne sera pas affectée.
    2. Les présentes conditions contractuelles sont régies par et interprétées conformément à la législation française et la résolution de conflits potentiels entre nos deux parties relève de la compétence du tribunal de Toulouse.