MRG

Conditions générales de vente

Termes et Conditions

Les présentes conditions contractuelles, ainsi que les tarifs et les informations disponibles sur le site Internet, définissent les conditions applicables aux achats et prestations proposés par l'association MEDIAS RADIO GROUPE (MRG).

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant toute commande sur le site Internet.

MRG se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions de vente. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de celle-ci.

1. Domaine d'application

  1. Le présent site Internet propose différents services et produits liés à la production et à la diffusion radiophonique, notamment :
    • des émissions et programmes prêts à diffuser ;
    • des accès à des contenus et services associés ;
    • des prestations de création de voix-off et de jingles ;
    • des prestations d'habillage et de production audio sur mesure.
  2. Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées auprès de MRG par l'intermédiaire du site Internet ou par tout autre moyen accepté par MRG.
  3. Le Client désigne toute personne physique ou morale passant une commande auprès de MRG, qu'elle agisse dans le cadre d'une activité professionnelle ou à titre personnel.
  4. La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

2. Propriété intellectuelle

  1. Le contenu du présent site Internet, ainsi que les éléments graphiques, sonores, textes, marques, programmes et productions proposés par MRG sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
  2. Aucun élément du site ou aucune production fournie par MRG ne peut être reproduit, revendu, redistribué ou mis à disposition de tiers sans autorisation préalable lorsque cette autorisation est requise.
  3. Les émissions et programmes proposés dans le catalogue peuvent également être soumis aux droits des producteurs ou ayants droit concernés. Le Client s'engage à respecter les conditions d'utilisation qui leur sont applicables.
  4. Les fichiers de voix-off, jingles et productions audio réalisés pour le Client sont destinés à l'utilisation prévue dans le cadre de la commande. Leur utilisation à des fins différentes de celles prévues par l'offre commandée peut nécessiter une autorisation ou une tarification spécifique.

3. Nature de l'accord et responsabilité

  1. Les services proposés par MRG peuvent être commandés par des particuliers, des associations, des radios, des webradios, des entreprises ou toute autre structure.
  2. Lorsque le Client agit dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions légales applicables aux relations entre professionnels s'appliquent notamment en matière de paiement et de recouvrement.
  3. MRG s'engage à réaliser les prestations commandées conformément aux caractéristiques indiquées sur le site, dans le devis ou dans les échanges ayant précédé la commande.
  4. MRG ne saurait être tenue responsable des conséquences liées au contenu fourni par le Client, notamment lorsque celui-ci contient des informations erronées, trompeuses ou porte atteinte aux droits de tiers.

4. Protection des données personnelles

  1. Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
  2. Les données collectées sont notamment utilisées pour la gestion des commandes, la réalisation des prestations, la facturation, le suivi de la relation client et, lorsque les conditions légales le permettent, la prospection commerciale.
  3. Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et, selon les cas, d'opposition ou de limitation du traitement.
  4. Pour exercer ses droits, le Client peut contacter MRG à l'adresse : contact@mrg-agence.com.
  5. Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale puis, lorsque la réglementation l'impose, pendant la durée légale d'archivage applicable.
  6. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité et, lorsqu'elle est applicable, pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant du prospect.

5. Conformité des productions

  1. MRG s'engage à fournir une production correspondant à la commande validée par le Client.
  2. Pour les prestations de voix-off et de jingles, une révision est incluse dans la prestation en cas d'insatisfaction du Client, dans les conditions prévues lors de la commande.
  3. Toute demande de modification supplémentaire ou toute modification résultant d'un changement du texte initial fourni par le Client pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
  4. Toute anomalie ou non-conformité doit être signalée à MRG dans les meilleurs délais suivant la réception de la production afin de permettre sa correction.

6. Accès Premium

  1. L'accès au catalogue d'émissions Premium s'effectue via la souscription d'un abonnement au serveur FTP de MRG.
  2. L'accès FTP permet d'accéder aux fichiers des émissions Premium, gratuites et payantes accessibles au Client, via un logiciel FTP compatible.
  3. L'accès FTP est personnel et ne peut être communiqué ou revendu à un tiers.
  4. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du service pourra entraîner la suspension ou la limitation de l'accès.
  5. Afin de préserver les performances du serveur, le Client s'engage à ne pas mettre en place de système de téléchargement excessif ou susceptible de perturber le fonctionnement du service.

7. Annulation de la totalité ou d'une partie de la commande

  1. Toute demande d'annulation doit être adressée à MRG dans les meilleurs délais par l'intermédiaire de la page Contact ou par e-mail à l'adresse contact@mrg-agence.com.
  2. Pour les prestations personnalisées, notamment les voix-off, jingles et productions audio, l'annulation peut être soumise à des conditions particulières lorsque la réalisation de la prestation a déjà commencée.
  3. Lorsqu'une production personnalisée a déjà été réalisée et livrée, aucun remboursement ne pourra être effectué au titre d'une simple demande d'annulation.
  4. Les éventuels droits applicables au Client consommateur en matière de rétractation sont déterminés conformément à la réglementation en vigueur et aux caractéristiques de la prestation concernée.

8. Annulation émanant de notre part

  1. MRG se réserve le droit d'annuler une commande notamment dans les situations suivantes :
    • absence de paiement dans les délais prévus ;
    • indisponibilité exceptionnelle d'un produit ou d'un service ;
    • erreur manifeste dans le prix affiché ;
    • impossibilité technique ou matérielle de réaliser la prestation ;
    • contenu fourni par le Client manifestement contraire à la loi ou aux droits de tiers.
  2. En cas d'annulation imputable à MRG avant la réalisation de la prestation, les sommes déjà versées au titre de cette prestation pourront être remboursées.
  3. MRG informera le Client de l'annulation dans les meilleurs délais.

9. Tarifs

  1. Les tarifs des produits et prestations sont ceux affichés sur le site Internet ou ceux indiqués dans le devis accepté par le Client.
  2. Sauf indication contraire, les tarifs affichés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
  3. Pour les prestations de voix-off et de jingles, le prix peut notamment dépendre du type de prestation choisi, du volume de texte, du nombre de phrases, du Talent sélectionné et des options de production choisies.
  4. Les demandes particulières ou les utilisations ne correspondant pas aux conditions de l'offre standard peuvent faire l'objet d'un devis spécifique.
  5. En validant sa commande, le Client accepte explicitement le montant total indiqué ainsi que les présentes conditions générales de vente.

10. Livraison des produits

  1. Les produits numériques et productions audio sont livrés ou mis à disposition sous forme électronique selon les modalités indiquées lors de la commande.
  2. Pour les prestations de voix-off seules, le délai indicatif de livraison est de 48 heures ouvrées à compter de la validation de la commande et de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à sa réalisation.
  3. Pour les productions comprenant un montage audio, le délai indicatif de livraison est de 5 jours ouvrés, à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
  4. Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de circonstances particulières, de demande spécifique ou de retard dans la transmission des éléments nécessaires par le Client.
  5. Pour les abonnements et accès Premium, les modalités de mise à disposition sont celles indiquées dans l'offre correspondante.

11. Service de création de voix-off et de jingles

  1. MRG propose des prestations de création de voix-off destinées principalement aux besoins radiophoniques et aux webradios.
  2. Deux types de voix-off peuvent être proposés lors de la commande :
    • Voix-off « Pub » : destinée notamment aux publicités radio, annonces, événements, concerts, festivals et autres textes destinés à être diffusés dans leur intégralité. Cette prestation est facturée selon le volume de texte prévu dans l'offre.
    • Voix-off « Jingle » : destinée notamment aux jingles, liners, signatures, autopromotions et éléments d'habillage radiophonique. Cette prestation est facturée à la phrase selon les conditions indiquées lors de la commande.
  3. Les prestations de voix-off peuvent être commandées seules, sans montage audio.
  4. Une option de montage audio peut être proposée afin d'intégrer la voix à un fond musical et/ou d'ajouter des bruitages, effets sonores et autres éléments de production.
  5. Les productions de voix-off et de jingles proposées selon la grille tarifaire standard sont destinées à un usage radiophonique et webradiophonique.
  6. Toute utilisation sur un autre support ou dans un autre contexte, notamment pour une campagne commerciale, une diffusion télévisée, une publication sur les réseaux sociaux, une vidéo ou toute autre utilisation spécifique, peut nécessiter une proposition tarifaire et des conditions d'utilisation adaptées.
  7. Le Client doit s'assurer que le texte transmis à MRG peut être légalement utilisé et qu'il dispose, lorsque cela est nécessaire, des droits et autorisations relatifs aux marques, noms, slogans, œuvres ou autres éléments contenus dans ce texte.
  8. Une révision est incluse dans les prestations de voix-off et de jingles en cas d'insatisfaction du Client, sous réserve que la demande reste dans le cadre du texte initialement fourni.
  9. Toute modification supplémentaire ou toute nouvelle production résultant d'une modification substantielle du texte initial pourra être facturée selon le tarif en vigueur ou faire l'objet d'un devis.
  10. La disponibilité d'un Talent peut varier. En cas d'indisponibilité exceptionnelle de la voix sélectionnée, MRG pourra proposer une solution alternative au Client.

12. Service Après-Vente

  1. Pour toute question ou tout problème concernant une commande, le Client peut contacter MRG :

    03.27.25.71.66
    Standard ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, fermé samedi et dimanche.

    ou par e-mail : contact@mrg-agence.com
  2. Pour tout problème concernant l'utilisation du site Internet, le Client peut également contacter contact@mrg-agence.com.
  3. Le Client peut également consulter la page Contact du site afin de connaître les autres moyens de contacter MRG.

13. Paiement

  1. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors de la validation de la commande.
  2. Lorsque le paiement par carte bancaire via PayPal est proposé, celui-ci est réalisé au moyen du système de paiement sécurisé de PayPal.
  3. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement, sous réserve de la validation définitive de la transaction.
  4. Pour les Clients professionnels bénéficiant exceptionnellement d'un paiement différé, les factures sont payables selon le délai indiqué sur la facture.
  5. En cas de retard de paiement d'un Client professionnel, des pénalités de retard seront exigibles dans les conditions prévues par la réglementation applicable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

14. Compétences

  1. Si une partie des présentes conditions contractuelles est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
  2. Les présentes conditions contractuelles sont régies par le droit français.
  3. En cas de litige avec un Client professionnel, les règles de compétence juridictionnelle applicables détermineront la juridiction compétente.
  4. Lorsqu'un Client bénéficie de la protection accordée par les dispositions applicables aux consommateurs, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle et au règlement des litiges demeurent applicables.

15. Dispositions finales

  1. Les présentes conditions générales de vente constituent le cadre contractuel applicable aux commandes passées auprès de MRG, sous réserve des conditions particulières figurant dans un devis ou un contrat spécifique.
  2. En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières d'un devis ou d'un contrat accepté par les parties, les conditions particulières prévalent pour la prestation concernée.
  3. Si l'une des dispositions des présentes CGV est jugée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

 

Date de mise à jour : 19/09/2026